J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2001 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique


NOR : ECOI0100005A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 janvier 2001, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de construction de la liaison souterraine à 225 kV Morbras-Villeneuve-Saint-Georges et de l'entrée en coupure en technique souterraine au poste de Villeneuve-Saint-Georges de la ligne aérienne à 225 kV Chevilly-Morbras sur le territoire des communes de Villeneuve-Saint-Georges et de Valenton, dans le département du Val-de-Marne.